Conditions générales de vente pour le consommateur

Conditions Générales Particuliers Dernière mise à jour : Janvier 2025

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES : Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente avant de procéder à tout achat. En cochant la case « J'accepte les termes et les Conditions » lors de l'achat en ligne, le Client accepte toutes les présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat de vente en ligne conclu via Internet entre l'acheteur/consommateur, ci-après dénommé « CLIENT », et la Société G e D Group S.r.l. (sur le web gedshop.fr), ci-après dénommée « VENDEUR ». Les Conditions Générales s'appliquent aux commandes d'achat en ligne effectuées sur le site internet www.gedshop.fr. Elles régissent toutes les phases du contrat : négociations, conclusion et exécution. À défaut de cette acceptation expresse des Conditions Générales, il ne sera pas possible de finaliser la procédure d'achat en ligne. La réglementation régissant ce type de vente est prévue par le D. Lgs. N. 206/2005 (dit Code de la Consommation italien) – qui, notamment aux articles 50 à 68, prévoit une série de normes pour la protection des consommateurs – ainsi que par le D. Lgs. 170/2003 qui, en application de la directive 2000/31/CE, régit certains aspects juridiques du commerce électronique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans aucun préavis. En tout état de cause, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes d'achat reçues et conclues avant la publication des modifications sur le site internet.
En acceptant les Conditions Générales et en émettant la commande d'achat, le Client consent à ce que toutes les communications relatives au contrat soient envoyées et reçues par courrier électronique ; il assume, par conséquent, la responsabilité de l'exactitude des données saisies dans la commande d'achat ou dans le compte, y compris les données personnelles, l'adresse e-mail, les coordonnées pour l'expédition, les codes des articles, et toute autre information transmise au Vendeur. Le vendeur et le client consommateur reconnaissent que le contrat conclu, les communications ultérieures et tout autre document auront un « contenu numérique », c'est-à-dire des données produites et fournies sous format numérique. Le client consommateur pourra à tout moment imprimer sur « support papier » n'importe quel document inhérent à la relation contractuelle entre les parties et pourra l'archiver sur un « support durable », c'est-à-dire tout instrument permettant au consommateur de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant de s'y reporter à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.
Il incombe au Client de lire attentivement les présentes CGV et toutes les informations utiles à l'achat présentes dans la section « Foire aux questions » du site www.gedshop.fr. La publication d'informations, de services et de produits sur le site web www.gedshop.fr ne constitue pas une offre contraignante au sens de l'art. 1336 du code civil italien.
Définitions Conditions générales de vente : ce sont les clauses contractuelles qui régissent les relations de vente en ligne entre l'utilisateur et le propriétaire d'un site ou d'une application (mobile ou bureau). Client : toute personne (personne physique ou personne morale) n'entrant pas dans la catégorie des « consommateurs » visée par le D. Lgs. 206/2005 et ses modifications ultérieures (dit Code de la Consommation italien) et les lois connexes, qui achète les Produits via le Site web www.gedshop.fr. Vendeur ou G e D Group S.r.l. : la société qui met en vente au détail et/ou en gros les Produits présents sur le Site web https://www.gedshop.fr/. Parties : désigne conjointement G e D Group S.r.l. et le Client/acheteur. Conditions Générales de Vente : on entend les présentes clauses contractuelles qui régissent la vente. Commande d'Achat : on entend la demande d'achat des Produits envoyée par le Client selon la procédure indiquée dans la section « Commande d'Achat et Confirmation de Commande ». Confirmation de Commande : désigne le message e-mail par lequel la G e D Group S.r.l. communique au Client l'acceptation de la Commande d'Achat. Brouillon Graphique (Bon à tirer) : c'est le Fichier élaboré et envoyé par le Vendeur au Client contenant le graphisme demandé par le Client pour la personnalisation des produits. Annulation de Commande : la Commande peut être annulée par le Vendeur pour non-paiement, si le Client ne verse pas le montant dû dans les quinze jours suivant la réception de la Confirmation de Commande, pour non-acceptation du Brouillon Graphique par le Client ou pour l'indisponibilité survenue de la marchandise.

Contacts Pour toutes les questions inhérentes aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que pour les éventuelles réclamations, informations sur les garanties et la confidentialité, communications de rétractation ou demandes de remboursement, le Client devra utiliser exclusivement les contacts suivants : G e D Group S.r.l. Via Giuseppe Govone, 14 – 20154 Milan (MI), Italie. Numéro de téléphone : +39 02 80886189 E-mail : contact@gedshop.fr Pec (E-mail certifié) : gedgroupsrl@arubapec.it

Art. 1 OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du contrat ayant pour objet la vente d'articles d'habillement et de gadgets neutres ou personnalisés - à la demande du Client - avec des graphismes imprimés ou brodés, que la société vendeuse met en vente en ligne, c'est-à-dire en utilisant le système de vente à distance via le réseau Internet, à travers le site www.gedshop.fr. L'acheteur consommateur pourra acheter les produits en accédant aux catégories de produits du site internet https://www.gedshop.fr. En envoyant la commande d'achat, le Client déclare avoir accepté intégralement les présentes Conditions Générales de Vente et avoir pris connaissance de toutes les informations contenues dans la section « Foire aux questions » du site www.gedshop.fr. La commande d'achat, automatiquement acquise par le site web à la fin de la procédure de saisie de toutes les données demandées (que le Client prendra soin de vérifier et de corriger avant l'envoi) sera générée à la fin du remplissage correct de toutes les « étapes » de la procédure. La réception correcte de la commande sera confirmée par G e D Group S.r.l. par un e-mail envoyé à l'adresse de courrier électronique fournie par l'acheteur avant d'exécuter le contrat.

Art. 2 LIVRAISON DES PRODUITS Le produit sera livré au client, sauf imprévus, avant la date indiquée dans la communication e-mail contenant la confirmation de commande de la part du vendeur. La date de livraison indiquée dans la confirmation de commande n'est qu'indicative et le client accepte que le délai maximum fixé pour la livraison soit de soixante jours à compter de la date de réception de la commande. Si le vendeur ne remplit pas son obligation de livraison des biens dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai de soixante jours, le consommateur l'invite à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si ce délai supplémentaire expire également sans que les biens aient été livrés, le consommateur est en droit de résoudre le contrat. Le client consommateur a la charge d'accorder au vendeur le délai supplémentaire, sauf dans les cas expressément prévus par la réglementation en vigueur. Le vendeur pourra, à sa discrétion, décider de faire plusieurs livraisons partielles. Toutefois, dans ce cas, le client ne supportera aucun coût supplémentaire par rapport à celui prévu pour une livraison unique.

Art. 3 PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION Tous les prix des biens contenus dans le catalogue en ligne sont exprimés en euros. Tous les prix des produits individuels s'entendent hors TVA et ne comprennent pas les frais d'expédition et les frais de contre-remboursement. Le total global, visible pendant la phase d'achat, est toujours TTC (TVA incluse). Les frais d'expédition standard pour la marchandise personnalisée sont, en règle générale, offerts par G e D Group S.r.l. Les frais d'expédition pour la marchandise neutre (sans personnalisation) ou pour des besoins spécifiques du client, sont toujours payants (voir Service Express).

Art. 4 EXPÉDITION/TRANSPORT Pendant l'expédition, le risque de perte ou d'endommagement des biens, pour des causes non imputables au vendeur, est transféré au consommateur uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. L'expédition effectuée par le vendeur s'entend pour un lieu de livraison unique qui sera indiqué par le client lors de la procédure d'achat en ligne. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé, à la suite duquel le client devra contacter rapidement le vendeur pour convenir des modalités de livraison. Toute responsabilité du vendeur pour les retards, omissions et dysfonctionnements dans les livraisons, imputables à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, est en tout état de cause exclue.

ART. 5 SERVICE EXPRESS et/ou SERVICES SUPPLÉMENTAIRES Le « Service Express » permet le traitement prioritaire de la commande et la livraison des produits commandés avant un jour prédéfini et entraîne un coût supplémentaire pour le Client, qui sera généré automatiquement par le système lors de la phase d'achat en fonction de l'article choisi, de la quantité et du lieu de destination et est de toute façon soumis à des limitations et des restrictions. Il est garanti au Client qui effectue un achat avec la demande du « Service Express » le traitement immédiat de la commande et le remboursement du coût supplémentaire supporté si les produits ne sont pas livrés avant la date prédéfinie lors de la phase d'achat, à l'exclusion du cas où les reports sont dus à des faits non imputables à G e D Group S.r.l. (par exemple : retards de paiement, retards dans l'acceptation des brouillons graphiques, indication erronée de l'adresse de livraison par le Client, cas de force majeure ou impossibilité survenue d'exécuter, etc.). En cas d'exercice du droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessous, les coûts supplémentaires du service Express resteront à la charge du consommateur qui a choisi un type de livraison différent du type standard offert par le vendeur. L'expédition sera marquée par un numéro d'identification délivré par le transporteur (lettre de voiture), qui permettra au client de suivre l'expédition à chaque étape. Les services supplémentaires offerts sont toujours consultables dans la section « Foire aux questions » du Site web www.gedshop.fr ou avec un accès direct via le lien suivant www.gedshop.fr. Le Vendeur est expressément exonéré de toute responsabilité pour les retards, omissions et/ou dysfonctionnements relatifs au transport et aux livraisons, qu'ils soient imputables à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, ou encore à des causes afférentes à des prestations et services fournis par des tiers (par ex. les transporteurs chargés de l'expédition des produits).

Art. 6 MODALITÉS DE PAIEMENT ET PAIEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Le paiement des produits pourra être effectué au moyen de l'un des systèmes suivants :

carte de crédit
virement bancaire
paypal
Avant que le consommateur ne soit lié par le contrat, le vendeur demande le consentement exprès du consommateur pour tout paiement supplémentaire éventuel à appliquer en plus de la rémunération convenue pour l'obligation principale du vendeur. À défaut d'un tel consentement exprès, le consommateur a droit au remboursement du paiement supplémentaire.

Art. 7 DROIT DE RÉTRACTATION : MODALITÉS D'EXERCICE ET LIMITES Le client consommateur, conformément à l'art. 52 du Code de la Consommation, a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du produit. L'exercice du droit de rétractation devra s'effectuer par l'envoi, dans ledit délai, d'une communication écrite au siège de gedshop.fr/ (G e D Group S.r.l., Via Giuseppe Govone, 14 – 20154 Milan (MI), Italie), par lettre recommandée avec accusé de réception. La communication peut être envoyée, toujours dans ledit délai, également par télégramme, fax ou courrier électronique, à condition d'être ensuite confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures suivantes. La lettre recommandée sera considérée comme expédiée à temps eu égard à la date du cachet de la poste du bureau acceptant. Le client consommateur, en outre, peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation visé à l'annexe I, partie B, du D. Lgs. n. 21 du 21 février 2014.

Une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation est l'intégrité substantielle du produit à restituer. Par conséquent, le droit de rétractation ne pourra pas être valablement exercé dans le cas où le client n'aurait pas adopté les mesures adéquates pour s'assurer que le produit puisse être restitué dans les mêmes conditions dans lesquelles il a été reçu, y compris l'emballage d'origine.
Le client qui a exercé le droit de rétractation est tenu de restituer la marchandise, en l'expédiant à G e D Group S.r.l., Via Giuseppe Govone, 14 – 20154 Milan (MI), Italie, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a exercé la rétractation. Le délai est réputé respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais nécessaires pour la restitution du produit sont à la charge exclusive du client.
Dans le cas où le client a déjà effectué un ou plusieurs paiements, ceux-ci seront remboursés par le vendeur dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle ce dernier recevra les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits, et sans frais supplémentaires pour le client, à l'exception des coûts de services supplémentaires expressément demandés (par ex. service d'expédition express).
Conformément et aux fins de l'art. 59, alinéa 1, lettre c), du D. Lgs. 206/05 (Code de la Consommation), le droit de rétractation n'est pas applicable à la marchandise personnalisée ; par conséquent, les dispositions ci-dessus sont prévues exclusivement pour la marchandise neutre.
Art. 8 MARCHANDISE PERSONNALISÉE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ La marchandise personnalisée, au moyen d'impressions ou de broderies demandées par le client, sera réalisée sur la base des informations et des indications fournies par l'acheteur. Le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'envoi d'informations erronées de la part du client. Le vendeur n'est pas responsable de la légitimité des images et des contenus du matériel fourni par le client. Le vendeur envoie, par fax ou e-mail, les brouillons (bons à tirer) relatifs à la marchandise à personnaliser selon les indications fournies par le client ; en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de copie, de transcription ou de reconstruction de logos ou de dessins, dans la mesure où le client, en acceptant les brouillons reçus, les approuve expressément et confirme leur production. Le vendeur n'est pas tenu à la restitution ou à la remise du matériel, des images et des éventuels films d'impression fournis par le client ou spécialement produits pour lui. Le vendeur protège la confidentialité des graphismes réalisés et envoyés par le client, en limitant leur utilisation aux seules fins demandées par le client. Le vendeur protège, en outre, les graphismes couverts par le droit d'auteur, mais conserve la propriété intellectuelle sur les graphismes réalisés ex novo.

Art. 9 RESPONSABILITÉ DU CLIENT SUR L'UTILISATION DE MOTIFS COUVERTS PAR LE DROIT D'AUTEUR Pour les motifs couverts par le droit d'auteur, le client déclare sous sa propre responsabilité en avoir l'autorisation d'utilisation, ayant demandé et reçu l'autorisation du propriétaire légitime des droits. Le client, par conséquent, exonère le vendeur de toute responsabilité si le titulaire du droit devait s'adresser à lui pour violation du droit d'auteur et s'engage à indemniser le vendeur contre d'éventuelles revendications. Le client, en outre, garantit que les motifs transmis au vendeur ne violent pas d'autres droits de tiers.

Art. 10 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS Au sens des articles 128-135 du Code de la Consommation, le vendeur est responsable des éventuels défauts de conformité des biens vendus. Sont couverts par la Garantie Légale tous les produits qui présentent un défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui se manifeste dans les 2 ans suivant la date de livraison. Le "défaut de conformité", par disposition expresse de la loi, existe lorsque le bien acheté n'est pas propre à l'usage auquel servent habituellement des biens du même type, n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle, ne présente pas les qualités et les performances habituelles d'un bien du même type compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou sur l'étiquetage, n'est pas propre à l'usage particulier voulu par le consommateur s'il a été porté à la connaissance du vendeur au moment de l'achat. Une telle éventualité pourra difficilement se vérifier en ce qui concerne les types de biens vendus par G e D Group S.r.l. ; néanmoins, le Vendeur informe le client que les éventuelles réclamations pour non-conformité du produit acheté doivent être proposées par écrit par e-mail en précisant : 1) le numéro de la commande effectuée ; 2) la date d'expédition et de livraison du produit (date du bon de livraison) ; 3) les vices allégués ; 4) les photographies du produit non conforme avec le détail du vice ; 5) le nom et les coordonnées de la personne à contacter pour d'éventuelles communications.

Le client consommateur n'a pas le droit de résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le bien-fondé des réclamations à son siège ou en examinant les photographies jointes au mail de contestation. Les frais d'expédition pour le retrait des produits défectueux sont à la charge du Vendeur qui, si la réclamation proposée selon les modalités indiquées ci-dessus s'avère fondée, procédera au remplacement du produit non conforme dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation. Le droit du Vendeur à la restitution de la fourniture contestée avant de procéder au remplacement du produit est réservé. Dans le cas où les réclamations s'avéreraient infondées, le Vendeur pourra facturer les frais d'expédition et d'inspection au Client.
Sont exclus de la garantie légale tous les vices et dommages dérivant de faits accidentels, d'une usure normale ou de la responsabilité du client pour l'utilisation éventuelle des produits non conforme à l'usage prévu.

Art. 11 DIFFÉRENCES DE PRODUCTION ET TECHNIQUES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET TOLÉRANCES Tous les produits sont représentés et rendus visibles sur le site www.gedshop.fr de manière correspondant aux caractéristiques possédées. Toutefois, en l'état actuel de la technique, le vendeur ne peut garantir la parfaite correspondance entre le produit réel et l'image et les couleurs de celui-ci telles qu'elles pourraient apparaître sur l'écran du client ; par conséquent, il se réserve expressément une marge de tolérance dans la possibilité que le produit présente des différences minimes dans les caractéristiques des matériaux, dans les couleurs, dans les dimensions et dans le positionnement des personnalisations (impressions et/ou broderies). Les couleurs d'impression et de broderie utilisées pour les personnalisations sont celles présentes dans le nuancier joint au brouillon graphique. La demande d'éventuelles couleurs différentes (Pantone, fluo, etc.) devra être expressément spécifiée par le Client et entraînera l'application d'un coût supplémentaire qui sera indiqué au cas par cas par le Vendeur en fonction de la variante de couleur. D'éventuelles différences quantitatives entre ce qui a été commandé et ce qui a été exécuté par le vendeur sont admises avec une marge de tolérance de (- 5/7%) par rapport aux indications contenues dans la commande. S'agissant de travaux artisanaux, des différences « qualitatives » sont également admises avec une tolérance de (+ ou -) 5/7% sur le total des produits commandés du même type. Sur les commandes portant sur une pluralité d'articles, la tolérance de 5/7% doit s'entendre pour chaque type de produit individuel. Les éventuelles réclamations devront être envoyées par e-mail à contact@gedshop.fr en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos des produits défectueux. Dans le cas où des différences « quantitatives » ou « qualitatives » se vérifieraient dans les limites exposées ci-dessus, une note de crédit correspondant à la valeur des produits « différents » ou non livrés sera générée ou, alternativement, un bon de réduction d'un montant égal pour des achats ultérieurs sera proposé. Le choix entre la note de crédit ou le bon de réduction appartient au Client.

Art. 12 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (PRIVACY POLICY) : COLLECTE D'INFORMATIONS ET UTILISATION DES COOKIES La G e D Group S.r.l., propriétaire du site web https://www.gedshop.fr, s'engage à respecter la vie privée de tous les visiteurs ou clients qui se connectent au site www.gedshop.fr et utilisent ledit site internet conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (D.Lgs. 196/03 et D.lgs N° 101/18 avec leurs modifications ultérieures ; Règl. UE n. 679/2016 – dit RGPD pour la protection des données personnelles).

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, et sans préavis, pour se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires ou pour améliorer et mettre en œuvre les fonctionnalités du site internet. Dans ce cas, la version modifiée sera publiée sur le site avec la date de la dernière modification apportée. Après avoir fourni ses données personnelles, toute personne souhaitant les modifier ou les supprimer pourra envoyer une communication écrite à : G e D Group S.r.l. Via Giuseppe Govone, 14 – 20154 Milan (MI), Italie.

Toutes les données des visiteurs et des clients qui sont collectées lors de la navigation sur le site internet sont utilisées et conservées par https://www.gedshop.fr à la seule fin de traiter la commande et d'adapter l'expérience de navigation aux préférences des utilisateurs. Aucune donnée ne sera cédée de quelque manière que ce soit ou portée à la connaissance de tiers, si ce n'est pour les finalités et les obligations imposées par les réglementations en vigueur et pour exécuter la mission reçue. Pour les exceptions, il convient de consulter la politique de confidentialité ici et l'utilisation des cookies ici ; les informations éventuellement collectées par des tiers sont soumises à leurs politiques de confidentialité. Les fichiers et les brouillons graphiques envoyés par les clients ne seront pas cédés à des tiers et seront conservés dans le seul but de permettre au client de passer plus facilement la même commande. Informations collectées automatiquement : chaque fois que vous visiterez notre site, nous collecterons automatiquement certaines informations concernant votre navigation sur notre site. À titre d'exemple : des informations seront collectées sur les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, etc., qui seront utilisées pour améliorer l'expérience de navigation et offrir des services ciblés sur les besoins du client, ainsi que pour améliorer et administrer le site web. Si le client fournit personnellement des informations personnelles, par exemple par une demande, un e-mail ou par l'intermédiaire du site internet, ces informations seront collectées, utilisées et conservées dans le respect des réglementations en vigueur. De plus, si l'utilisateur s'inscrit ou s'abonne en créant un compte sur le site www.gedshop.fr, son nom, son adresse géographique, son adresse e-mail, son numéro d'identification fiscale (code fiscal/TVA), son numéro de téléphone et son mot de passe. Si, en revanche, il effectue une commande d'achat sur le site web, lesdites informations personnelles seront collectées pour exécuter la commande reçue : par exemple, les données fiscales seront utilisées pour la facturation et le paiement, tandis que les données personnelles, y compris l'adresse, seront transmises au transporteur désigné pour l'expédition et la livraison des produits. De plus, en vertu de certains choix effectués par l'utilisateur, les données d'identification personnelles envoyées pourront être partagées avec d'autres entreprises pour leur permettre de fournir leurs services tels que demandés par le Client. Également en fonction du système de paiement choisi, G e D Group S.r.l. pourrait fournir les données personnelles en sa possession à l'établissement de crédit chargé du traitement des paiements. Le site internet www.gedshop.fr utilise des mesures de sécurité physiques et électroniques pour protéger les informations personnelles des Clients. À cette fin, par exemple, des technologies informatiques particulières sont utilisées pour crypter les informations des cartes de crédit en cas d'achat sur notre site. G e D Group S.r.l. s'engage à garantir les droits de l'utilisateur conformément aux réglementations mentionnées ci-dessus et, en particulier, concernant le droit d'accès aux données personnelles :

L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) des éléments d'identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement.

L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il y a intérêt, l'intégration des données ; b) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à l'exception du cas où cette exécution s'avère impossible ou implique une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement de données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
La « politique de confidentialité » (Privacy Policy) complète de G e D Group S.r.l. peut être approfondie au lien suivant : Privacy Policy. Le Client qui effectue la commande confirme être majeur et avoir la pleine capacité d'agir et de conclure des contrats en son nom propre ; il confirme, en outre, avoir lu la politique de confidentialité et en comprendre pleinement le contenu (en particulier : avoir pris acte des droits dont il jouit et avoir reçu l'information légale visée à l'art. 13 du RGPD) et, par conséquent, exprime son consentement pour que ses données personnelles puissent être traitées dans le respect de la réglementation, pour les buts indiqués, et pour que celles-ci puissent faire l'objet de communication aux sujets pertinents pour les finalités déclarées. Il est précisé que la fourniture des données est facultative mais qu'à défaut, il ne sera pas possible d'accéder à nos services. Après avoir fourni ses données personnelles, l'utilisateur qui souhaiterait les modifier ou les supprimer devra envoyer une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à : G e D Group S.r.l. Via Giuseppe Govone, 14 20154 Milan (MI). Italie

Les cookies sont de simples informations qui sont transférées du site internet vers l'ordinateur de l'utilisateur. Ce sont de petits fichiers texte qui permettent aux sites internet de mémoriser certaines données pour les rendre accessibles lors d'un accès ultérieur de l'utilisateur. La plupart des sites utilisent des cookies car ils font partie des outils techniques capables d'améliorer la navigation et d'offrir des services personnalisés. Ces cookies sont également appelés "cookies techniques" et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur puisque leur utilisation vise à la fourniture des services par le site internet. L'utilisateur, en tout état de cause, pourra désactiver les cookies de son navigateur, en risquant cependant de ne pas pouvoir profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site internet. Le site internet www.gedshop.fr utilise les cookies pour mémoriser les informations sur les préférences des visiteurs et sur les pages visitées par l'utilisateur et pour personnaliser le contenu de la page web en fonction du type de navigateur utilisé (ex. Facebook, Twitter, Google, etc.) et en fonction des autres informations que ce navigateur envoie. La « Politique en matière de cookies » (Cookie policy) complète de G e D Group S.r.l. peut être approfondie au lien suivant : Cookie policy.

Art. 13 ODR (ONLINE DISPUTE RESOLUTION / RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES) La plateforme ODR est un site web interactif géré par la Commission Européenne à travers lequel les consommateurs et les professionnels de toute l'Europe peuvent tenter de résoudre de manière extrajudiciaire les litiges découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. La plateforme pour la résolution des litiges en ligne est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Art. 14 TRIBUNAL COMPÉTENT En cas d'échec de la résolution extrajudiciaire, les litiges civils relatifs à l'application, à l'interprétation et à l'exécution des contrats de vente conclus en ligne, via le réseau Internet, à travers le site "www.gedshop.fr" sont soumis à la compétence territoriale impérative prévue par la loi qui désigne comme Juge compétent celui du lieu de résidence ou du domicile du client-consommateur.

ART. 15 APPROBATION SPÉCIFIQUE Le Client, par un formulaire séparé joint pour faire partie intégrante du présent contrat, au sens et pour les effets des art. 1341 et 1342 du Code Civil Italien, déclare avoir pris attentivement et spécifiquement connaissance et vision des clauses et des articles rappelés ci-dessous et les approuver et les accepter expressément : Art. 1) Objet et Conclusion du Contrat ; 2) Livraison des produits ; 4) Expédition et Transport ; 5) Services Express ; 7) Droit de rétractation ; 8) Marchandise personnalisée et exonération de Responsabilité ; 9) Responsabilité sur l'utilisation d'un motif couvert par le Droit d'auteur ; 11) Différences de Production et Techniques, Tolérances ; 14) Loi Applicable et Tribunal Compétent.