Conditions générales pour les entreprises

Conditions générales de vente pour les entreprises

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales de vente ») sont applicables à la vente en ligne de produits sur le site Web www.gedshop.fr (ci-après « site Web ») détenu par la société G e D Group S.r.l., dont le siège social est situé 14, Via Giuseppe Govone  20155 – Milan, dont le numéro d’identification TVA est 10030120967, REA MI-2501016 (ci-après « Vendeur »).

1.2 Les produits contenus dans le site Web sont destinés uniquement aux entreprises en tant que personnes physiques ou morales qui agissent dans l’exercice de leurs activités commerciales, professionnelles, artisanales, d’entreprise ou par leur intermédiaire (ciaprès « Client »). Les contrats conclus avec la société G e D Group S.r.l. à travers le site Web sont régis par le droit italien et notamment par le Code de procédure civile et le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (ci-après « Loi sur le commerce électronique »). La langue dont le Client dispose pour conclure le contrat est le français.

1.3 Le Client est censé lire avec attention les Conditions générales de vente sur notre site Web afin d’assurer leur mémorisation et reproduction conformément à l’art. 12 du Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003. Les Conditions générales de vente indiquées ci-dessous ne constituent pas une offre au public, mais une invitation, à l’égard du Client, à faire une proposition contractuelle d’achat.

1.4 Les Conditions générales de vente mentionnées ci-dessus peuvent faire l’objet de toute modification de la part du Vendeur. Leur date de publication sur le site Web www.gedshop.fr  correspond à la date de mise en œuvre de ces dernières.

2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES POUR LE CLIENT

2.1 Avant la conclusion du contrat et la confirmation de la commande avec « OBLIGATION DE PAIEMENT », le Client s’engage à tenir compte :  Des caractéristiques du ou des produits contenues dans la « fiche produit » qui seront utiles lors de votre achat ;  De l’identité du Vendeur ainsi que de son adresse postale, son adresse électronique et d’autres informations concernant ses numéros de téléphone qui sont indiquées ci-dessous : G e D Group S.r.l. SRL 14, Via Giuseppe Govone – 20155 Milan (Italie)MI-2501016 Numéro d’identification TVA : 10030120967 Tél. 02.80.88.61.89  Email: contact@gedshop.fr  Du prix total de vente du ou des produits commandés, du taux de la TVA et, le cas échéant, des frais d’expédition ainsi que d’autres frais éventuels.  Des dates d’expédition qui pourraient entraîner des frais supplémentaires par rapport à celles indiquées par le Vendeur qui n’entraînent pas de frais supplémentaires (la livraison est gratuite dans ce cas).  Du service d’« expédition à l’avance » qui implique aussi bien le traitement prioritaire de la commande que des frais d’expédition  supplémentaires ;  De l’exclusion du droit de résiliation du contrat ;  Des modalités de paiement du ou des produits souhaités ;  De la garantie légale de conformité pour les produits ;  Des modalités de traitement de toute réclamation de la part du Vendeur ;  Des services après-vente offerts au Client pour le guider dans son achat en ligne.

3. OBJET DU CONTRAT

3.1 Le contrat a pour objet la vente de gadget simples (sans personnalisation) ou personnalisés à la demande du Client, ainsi que des vêtements simples (sans personnalisation) ou personnalisés à la demande du Client et d’autres produits à imprimer.

4. PROCÉDURE D’ACHAT

4.1 Tout utilisateur du site Web peut y naviguer afin de choisir les produits disponibles tout en respectant les conditions générales d’utilisation.

4.2 Seulement les personnes âgées de 18 ans ou plus ayant effectué l’inscription peuvent accéder au site Web pour acheter les produits. L’inscription au site Web est effectuée dans la section dédiée. Elle peut être également effectuée à l’aide de Facebook ou Google.

4.3 Une partie des données personnelles du Client seront demandées lors de l’inscription. Le Client sera tenu de les communiquer à travers le formulaire contenu dans le site Web. Ces données seront traitées comme indiqué dans la Politique de confidentialité que le Client doit lire avec attention avant de s’inscrire. Le système exige que l’exactitude des données communiquées soit confirmée. Le système doit également signaler toute erreur due au manque d’informations nécessaires dans les différentes sections du site Web.Le Client peut acheter aussi le ou les produits sur notre site Web sans être inscrit. Dans ce cas, seulement les données nécessaires seront demandées pour procéder à l’achat.

4.4 Les caractéristiques du ou des produits disponibles sont indiquées à l’intérieur de leurs fiches produit contenues dans le site Web (ci-après « Fiche produit ») que le Client lit lorsqu’il choisit le produit à acheter. Le Vendeur s’engage à décrire et à présenter les produits de manière claire et correspondante à la réalité. Cependant le Vendeur ne garantit pas de correspondance à la réalité en raison des images et des couleurs qui pourraient être différentes sur l’écran du Client. Dans ce cas, la description contenue dans la Fiche produit sur le site Web fait toujours foi.

4.5 Le Client peut choisir le ou les produits à acheter en les ajoutant au « panier ». D’autres produits peuvent être ajoutés de la même manière. Les produits ajoutés au panier sont toujours visibles et le Client peut aussi bien choisir de les supprimer du panier ou de les y enregistrer que de continuer ou de procéder à l’achat.

4.6 Les produits et les prix contenus dans le site Web peuvent varier sans donner de préavis au Client, étant entendu que ces prix se considèrent applicables lors de l’envoi de la commande de la part du Client.

4.7 Le Client a également la possibilité de demander et d’imprimer en ligne en devis immédiat du ou des produits choisis. Toute réduction sur le prix du ou des produits est estimée dans le devis qui précise aussi la date limite de validité de la promotion.

4.8 Lors de son achat, le Client pourra choisir :  La date d’expédition du ou des produits souhaités (N.B. la date d’expédition indiquée sur le site Web fait référence au moment où le Vendeur confie physiquement les produits au Courrier qui s’occupe de la livraison au Client).  Les modalités de paiement.

4.9 Pour les utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le site Web, il est nécessaire avant de procéder à l’achat de remplir un formulaire avec leurs données ainsi que les données concernant l’adresse d’expédition du ou des produits afin d’émettre des factures électroniques. Le Client peut aussi donner une adresse d’expédition différente pour l’envoi et la réception des produits achetés.

4.10 Avant de confirmer la commande, le Client est tenu de vérifier toutes les informations contenues dans la page « Résumé de la commande » et, en cas d’erreurs, il est tenu de les corriger selon les modalités indiquées dans le site Web. Le Client pourra choisir de revenir en arrière lorsqu’il ne voudra pas procéder à l’achat ou le confirmer en cliquant sur « Passer la commande ».

4.11 Après avoir passé la commande, le Client recevra par email un Résumé de la commande effectuée qui inclut le numéro de la commande ainsi qu’un Résumé d’achat et d’autres informations nécessaires afin d’identifier le Vendeur.

4.12 Avant de procéder à l’achat, le Client s’engage à lire avec attention les présentes Conditions générales de vente, les informations précontractuelles données par le Vendeur ainsi que les politiques d’utilisation des cookies et de confidentialité

4.13 Pour que la commande soit passée, le Client sera tenu d’accepter les présentes « Conditions générales de vente » en cochant la case appropriée. Si le Client n’accepte pas les Conditions générales de vente, l’achat ne peut pas être complété.

4.14 Par l’acceptation des Conditions générales de vente et l’envoi de la commande, le Client donne son consentement pour que toute communication portant sur la demande de conclusion de contrat que le Client a transmis au Vendeur ainsi que toute autre communication concernant le contrat soit transmise à l’adresse électronique indiquée par le Client. Le Client est responsable pour ce qui est de l’exactitude de l’adresse électronique donnée ainsi que de toute information donnée lors de l’envoi de sa commande au Vendeur. Le Client est également responsable des informations contenues dans son compte lors de son inscription sur le site Web www.gedshop.fr.

5. PRODUITS À PERSONNALISER

5.1 Le Client doit envoyer au Vendeur un fichier contenant des informations sur la personnalisation à reproduire sur les produits choisis. Le Client doit charger le fichier dans la section dédiée sur le site Web ou l’envoyer par e-mail.

5.2 Après avoir reçu le fichier par le Client et avoir vérifié la faisabilité d’imprimer les produits, le Vendeur enverra par email à l’adresse électronique donnée par le Client le lien contenant la conception graphique du ou des produits choisis qui est réalisée sur la base des informations données par lui-même.

5.3 Le Client doit confirmer expressément la conception graphique que le Vendeur lui enverra par e-mail en cliquant sur « Confirmer ». En acceptant la conception graphique, le Client déclare qu’il l’a vérifiée et puis il la confirme. Après cette dernière opération, le Client ne pourra rien modifier sauf en cas de dettes additionnelles. Le Client pourra en tout cas contacter le service client du Vendeur pour vérifier la faisabilité de certaines modifications.

5.4 En confirmant la conception graphique, le Client assume toutes les responsabilités pour ce qui est de la typologie de personnalisation, de la zone de marquage, de sa dimension, de la précision de l’orthographe, des couleurs ainsi que de la disposition de la personnalisation. Cependant la personnalisation des produits sera réalisée sur la base de la « conception graphique » confirmée par le Client. Le Vendeur n’assume pas la responsabilité de la légitimité des images ainsi que des contenus du fichier donné par le Client.

5.5 Le Vendeur n’est pas tenu de retourner ou de rendre le matériel, les images ou d’éventuelles installations d’imprimerie réalisés pour le Client. Le Vendeur protège la confidentialité de toute conception graphique réalisée et transmise par le Client en limitant leur utilisation seulement si cela est demandé par le Client, à moins que ce dernier n’autorise expressément le Vendeur à les utiliser pour des raisons publicitaires.

5.6 En acceptant les « Conditions générales de vente », le Client constate les conceptions graphiques offrent une « réplique virtuelle » du produit final. Cette réplique pourrait ainsi ne pas être fidèle au produit final pour ce qui est du rapport entre personnalisation et produit lié à leur taille, des couleurs d’impression et des éléments graphiques.

6. LA CONCLUSION DU CONTRAT

6.1 En envoyant la commande, le Client fait au Vendeur une proposition d’achat du ou des produits ajoutés au panier. Avant d’acheter le ou les produits, le Client devra lire avec attention les présentes « Conditions générales de vente » en imprimant ou en stockant une copie pour usage personnel.

6.2 En envoyant la commande au Vendeur, le Client reconnaît expressément son obligation de paiement.

6.3 Le contrat entre les Parties sera conclu lors de la réception du Résume de la commande par le Client.

6.4 Conformément à la législation applicable, le Résumé de la commande inclut le numéro de la commande, des informations détaillées portant tant sur les caractéristiques essentielles du ou des produits choisis que sur leurs prix, des informations liées aux modalités de paiement choisies et, le cas échéant, aux éventuels frais d’expédition et à la TVA. Le Résumé comprend également l’adresse communiquée par le Client lors de l’envoi de sa commande pour la livraison des produits. Le Client s’engage à vérifier si les données personnelles et l’adresse de livraison des produits contenus dans le Résumée de la commande sont précises. Le Client s’engage aussi à communiquer par email dans le délai le plus bref toute modification en utilisant l’adresse électronique du Vendeur suivante : contact@gedshop.fr

6.5 Le Client est tenu de garder une copie du Résumé de la commande en cas d’éventuelles contestations et/ou réclamations.

6.6 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande en cas de doutes concernant l’authenticité des données personnelles qui pourraient résulter incomplètes ou incohérentes. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler la commande suite à un défaut de paiement déjà constaté lors des achats précédents ainsi qu’en cas de non-disponibilité des produits. Tout refus ou annulation de commande peut ne pas être communiqué à l’adresse électronique du Client dans le délai le plus bref. Dans ce cas, le Vendeur assure la communication du refus ou de l’annulation de la commande dans un délai de 3 jours ouvrables à partir du moment où la proposition d’achat sera reçue par le Client.

6.7 Le Client se réserve le droit d’exécuter le contrat seulement après avoir reçu le paiement du ou des produits commandés par le Client. Dans le cas où le Client n’effectuerait pas le paiement des produits commandés dans les 10 jours à compter de la réception du Résumé de la commande, la commande sera annulée.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

7.1 La disponibilité des produits sur le site Web correspond à la quantité réelle de produits dont le site dispose lors de l’achat de la part du Client. Cependant cette disponibilité n’est qu’indicative en raison de la présence simultanée de plusieurs Clients sur le site Web qui pourraient acheter simultanément les produits. Des cas de non-disponibilité partielle ou totale des produits peuvent se produire même une fois que le Vendeur a envoyé la confirmation de commande au Client. Dans ce cas, le Client sera informé par téléphone ou par email sur les délais supplémentaires de traitement de la commande. Le Client peut également, par voie de communication écrite à envoyer à l’adresse électronique du Vendeur, décider discrétionnairement d’attendre le réassortiment du ou des produits, de confirmer ou modifier la commande ainsi que de l’annuler et conclure le contrat.

7.2 Dans le cas où le Client déciderait expressément d’annuler la commande et de conclure le contrat, le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant déjà réglé dans les 14 jours à compter du jour de la prise en compte de cette volonté de la part du Client.

8. AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGE OU CRÉATION GRAPHIQUE PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR

8.1 Après avoir demandé et obtenu l’autorisation par l’auteur de ces images ou des créations graphiques, le Client assume la responsabilité de les utiliser. Cependant le Clientdécharge le Vendeur de toute responsabilité et revendication dans le cas où l’auteur des images ou des créations graphiques le considèrerait comme responsable de violation du droit d’auteur. Le Client doit également assurer que les images et les créations graphiques envoyées au Vendeur ne violent pas le droit des tiers. Pour sa part, le Vendeur protège le droit d’auteur pour ce qui est des créations graphiques ainsi que le droit de propriété intellectuelle sur les nouvelles créations graphiques.

8.2 Le Vendeur se réserve en tout cas le droit d’annuler toute commande violant le droit de propriété intellectuelle des tiers et dont les contenus sont ainsi à caractère diffamatoire et violent ou contraires à l’ordre publique ou aux bonnes mœurs.

9. NON-CONFORMITÉS DES PRODUITS, TECHNIQUES ET TOLÉRANCES

9.1 Tous les produits sont décrits et présentés dans la « Fiche produit » du site Web www.gedshop.fr. Les informations et les caractéristiques des produits correspondent à celles présentées par les fabricants de ces derniers. Le Vendeur n’assume pas la responsabilité de toute non-conformité ou erreur de la part des fabricants, défaut du produit ou modification résultant du lavage des vêtements.

9.2 Pour ce qui est de la technique, le Vendeur ne peut pas garantir complètement la correspondance entre les produits réels et leurs images et couleurs sur les différents écrans du Client. Même pour les produits à personnaliser, le Vendeur ne peut pas garantir complètement la correspondance entre les couleurs de la « conception graphique » affichées sur l’écran du Client et les couleurs réelles résultant du processus de personnalisation. Bien que la personnalisation des produits soit effectuée dans les règles de l’art, ces différences sont liées à la meilleure qualité graphique donnée par la conception graphique. Cependant le Vendeur se réserve expressément la possibilité que le produit final présente des petites différences du point de vue QUALITATIF par rapport à la conception graphique. Ces différences résultent des caractéristiques des matériaux des produits ainsi que de la couleur utilisée.

9.3 Le Vendeur personnalise le ou les produits en utilisant des techniques d’impression artisanales qui entraînent des différences tant qualitatives que quantitatives. Cependant, dans le cas où le Client demanderait de personnaliser plusieurs pièces du même produit ou des produits commandés, ces dernières seront soumises au contrôle qualité réalisé par le Vendeur au bout du processus de personnalisation. Ce contrôle pourrait entraîner un écart de quantité minimum (5 % au maximum) par rapport au nombre des pièces commandées par le Client. Dans ce cas, le Client sera informé par email et il pourra choisir de :-- Demander le remboursement des produits qui n’ont pas passé le contrôle qualité (si le montant total à payer est supérieur à €10,00) Demander un bon de réduction pour des produits commandés qui n’ont pas passé le contrôle qualité (pour tout montant) qui peut être utilisé lors d’une deuxième commande.

10.PRIX

10.1 Tous les prix des produits sur le site Web sont en euros (TVA incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits sans préavis, étant entendu que le prix que le Client doit payer sera indiqué sur le site Web au moment où la commande est effectuée.

10.2 Des frais supplémentaires, qui seront communiqués à l’adresse électronique donnée par le Client lors de la commande, sont prévus pour :- la réalisation et la représentation graphique de la personnalisation – création logo – saisie de texte - capture d’image, restitution de l’image et programmes pour éditer des photos et d’autres choses.- les réalisations particulières (échantillons personnalisés en précommande, l’épreuve couleurs – modifications de couleurs d’impression – modifications de fichiers d’impression).

10.3 En cas d’erreur informatique, technique, d’encodage manuel de données ou autre qui pourraient entraîner des modifications remarquables du prix de vente au public (cher ou bon marché) et qui n’est pas prévu par le Vendeur, la commande sera annulée. Le montant éventuellement réglé par le Client sera remboursé dans les 14 jours à compter du jour de l’annulation.

11. MODALITÉS DE PAIEMENT

11.1 Le Client pourra choisir parmi les modalités de paiement suivantes : - Virement : dans ce cas, les coordonnées bancaires internationales IBAN du Vendeur seront données par le système une fois la modalité de paiement choisie. Le Client pourra envoyer par email le justificatif de virement. Pour sa part, le Vendeur se réserve le droit d’exécuter le contrat dès que son compte sera crédité dans les 10 jours à compter de la réception du Résumé de la commande par le Client. Après 10 jours, la commande sera annulée.- Carte de crédit : dans ce cas, elle sera vérifiée et autorisée par l’émetteur de cette dernière. Sans l’autorisation de l’émetteur, le Vendeur n’assume pas la responsabilité de tout retard et/ou de toute non-exécution d’expédition du ou des produits commandés. Dans ce dernier cas, le contrat ne peut pas être conclu. Toute communication portant sur le paiement et les données communiquées par le Client lors du paiement sera effectuée sur des lignes sécurisées appropriées.- Paypal : dans ce cas, la transaction se fera sur des serveurs Paypal. Tout problème lié à la vérification de l’état de la transaction n’est pas imputable au Vendeur. - Paiement à la livraison : il peut être utilisé seulement pour les objets publicitaires personnalisés. Les produits à imprimer, les objets publicitaires simples ainsi que certains gadgets publicitaires choisis par le Vendeur sont exclus. Il est possible d’utiliser le paiement à la livraison pour les produits commandés après avoir payé 50 % du montant total par virement, Paypal ou carte de crédit. Le paiement de l’autre moitié du montant total au courrier doit être effectué à la livraison uniquement en espèces ou par chèque (non bancaire) au nom de « G e D Group S.r.l. ».

12. EXPÉDITION

12.1 Le Vendeur effectue des expéditions sur le territoire national ainsi qu’à l’étranger.

12.2 Les dates d’expédition indiquées sur le site Web font référence au moment où le Vendeur confie physiquement les produits au Courrier qui s’occupe de la livraison de ces derniers au Client. Ces dates peuvent varier selon la disponibilité des produits qui sont stockés par le Vendeur. Il incombe au Vendeur d’informer en tout cas le Client de tout retard d’expédition. La commande sera en tout cas traitée dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a reçu la confirmation de la commande par le Vendeur.

13. FRAIS D’EXPÉDITION

13.1 L’expédition des produits est gratuite sur le territoire national ainsi que pour les dates indiquées dans la « fiche produit » sur le site Web. En cas d’expédition à l’étranger, les frais doivent être payés par le Client. Le devis correspondant sera envoyé au Client à son adresse électronique avant la conclusion du contrat. 13.2 Une fois les produits expédiés, le Vendeur enverra au Client par SMS ou par email le numéro de suivi de la commande qui permet de vérifier l’état d’expédition ainsi que la date de livraison prévue à travers la saisie du numéro de suivi dans le site du Courrier.

14. SERVICE D’« EXPÉDITION PLANIFIÉE À L’AVANCE »

14.1 Si le Client veut bénéficier du service d’ « expédition planifiée à l’avance » (qui implique le traitement prioritaire de la commande) avant de passer la commande, les frais d’expédition supplémentaires qui sont liés aussi au produit choisi sont indiquées séparément et précisément (en euros) lors de l’achat dans la section « Résumé de la commande » ainsi que dans l’email contenant des informations concernant le « Résumé de la commande ».

14.2 Pour ce qui est de ce service permettant également d’expédier des produits à l’étranger, le Client pourra demander un devis au Vendeur.

14.3 Une fois les produits expédiés, le Vendeur enverra au Client par SMS ou par email le numéro de suivi de la commande qui permet de vérifier l’état d’expédition ainsi que la date de livraison prévue à travers la saisie du numéro de suivi dans le site du Courrier.

15. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

15.1 L’expédition des produits achetés sur le site Web du Vendeur se font par Courrier express sur le territoire national et à l’étranger.

15.2 Concernant l’expédition des produits sur le territoire national, la livraison sera effectuée dans les 4-5 jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter du jour où le Vendeur confie physiquement les produits au Courrier (voir la rubrique « Expédition »). La livraison sera en tout cas effectuée dans les 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

15.3 Pour ce qui est des livraisons à l’étranger, la date de livraison sera communiquée à l’adresse électronique du Client. La livraison sera en tout cas effectuée dans les 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Le Vendeur n’assume pas la responsabilité de tout retard imprévisible dû aux cas fortuits ou de force majeure et/ou de tout retard entièrement imputable au Courrier.

15.4 Lors de la livraison du ou des produits, le Client est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage et de ses scelles afin qu’ils ne soient pas endommagés, humides ou modifiés autrement. En cas de dommage, le Client pourra accepter ou refuser avec des réserves la livraison sans rien payer. Ensuite le Client sera tenu d’informer le Vendeur par l’envoi d’un email à son adresse électronique : contact@gedshop.fr. Le Vendeur s’occupera ainsi de résoudre les problèmes dans les délais les plus brefs. Une fois le bon de livraison signé, le Client ne pourra pas contester les caractéristiques extérieures des colis ainsi que le ou les produits livrés.

15.5 En cas de non-exécution d’expédition due à l’absence du Client à l’adresse postale indiquée, une deuxième tentative de livraison sera effectuée. En cas d’ultérieure livraison manquée, le ou les produits seront renvoyés au Vendeur. Le contrat entre les parties sera conclu sans que le Vendeur soit tenu de rembourser le Client.

15.6 Dans le cas où le ou les produits devraient être expédiés en utilisant des moyens de transport spéciaux sur demande du Client, le Client devra payer les frais de transport. Le Client doit communiquer tout besoin spécifique par e-mail à l’adresse électronique du Vendeur lors de l’envoi de la commande.

15.7 Le Vendeur se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en plusieurs envois. Dans ce cas, le Client ne doit supporter aucun frais supplémentaire par rapport aux frais prévus pour un envoi unique.

15.8 Grâce à la livraison des produits, le Client prend possession des produits qui lui sont livrés directement ou par des tiers désignés par lui-même. Le risque de perte ou de dommage des produits (non imputable au Vendeur) est transféré au Client au moment où il reçoit les produits qui lui sont livrés directement ainsi que par des tiers désignés par lui-même qui diffèrent du courrier. Cependant le risque est déjà transféré au moment où le Vendeur confie physiquement les produits au Courrier lorsque ce dernier a été désigné par le Client et ce choix n’est pas imputable au Vendeur sous réserve des droits du Client vis-à-vis du courrier.

16. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

16.1 Le Vendeur garantit exclusivement la conformité des produits à l’emploi auquel ils sont destinés. Il garantit également que les produits ne sont pas entachés par aucune erreur de conformité.

16.2 En cas d’erreur de conformité, le Client peut demander au Vendeur le remplacement du produit endommagé par un autre de la même typologie et qualité sans frais supplémentaires à moins que le remplacement soit impossible ou très cher. Si le remplacement est impossible, le Client a droit en tout cas au remboursement ainsi qu’à une réduction, dont la valeur est proportionnelle à celle du produit endommagé par rapport au retour de ce dernier au Vendeur. Avant de procéder au remplacement ou à la réduction du prix du ou des produits endommagés, le Vendeur se réserve le droit de vérifier dans ses locaux toute erreur de conformité constatée par le Client.

16.3 La durée de la garantie légale est de 12 mois à partir de la date de livraison du ou des produits et le Client doit, sous peine de déchéance prévue à l’art. 1495 du Code de procédure civile italien, faire droit à la garantie dans les 8 jours à compter du jour de la constatation de l’anomalie. Toute réclamation sera envoyée à l’adresse électronique du Vendeur : contact@gedshop.fr. L’e-mail devra inclure :  Le numéro de la commande effectuée  Le numéro de facture du Vendeur  Les erreurs de conformité constatées  Photos du produit avec des détails visibles témoignant de sa non-conformité  Nom et cordonnées de la personne de référence désignée.

16.4 Le Vendeur se réserve le droit d’examiner dans ses locaux le bien-fondé des réclamations à travers l’analyse des photos envoyées par le Client dans les 30 jours dès la réception de la réclamation par e-mail. Dans le cas où l’erreur de conformité ne pourrait pas être constatée seulement à travers l’analyse des photos, le Vendeur assure, à ses propres frais, le retour de ces produits après avoir envoyé un e-mail au Client.

16.5 Si la réclamation effectuée selon les modalités indiquées ci-dessus est fondée et dans la seule hypothèse où l’erreur n’était pas due au Client, ce dernier pourra parvenir à un accord avec le Vendeur quant aux modalités d’une livraison supplémentaire de produits ayant la même valeur. Cette opération aura lieu après le retour des produits qui font l’objet de la réclamation, le remboursement du montant payé pour les produits non conformes ainsi qu’après l’exécution du contrat et son remboursement. Dans le cas où le Vendeur démontrerait que la réclamation du Client n’est pas fondée, il enverra un e-mail à l’adresse électronique du Client justifiant son rejet de réclamation dans les 30 jours à compter de la réception de cette dernière. Le Vendeur facturera éventuellement au Client les frais supportés par le Vendeur pour le retour et l’analyse des produits.

16.6 Dans le cas où le Vendeur démontrerait que la réclamation du Client n’est pas fondée, il enverra un e-mail à l’adresse électronique du Client justifiant son rejet de réclamation dans les 30 jours à compter de la réception de cette dernière. Le Client facturera éventuellement les frais supportés par le Vendeur pour le retour et l’analyse des produits.

17. RÉSILIATION DU CONTRAT

17. 1 Les Entreprises n’ont pas le droit de résilier le contrat portant aussi bien sur les produits simples que sur les produits personnalisés. Le droit de résiliation du contrat ne s’applique pas en tout cas, conformément aux dispositions de l’art. 59 alinéa 1 lettre c) du Décret législatif italien n° 21 de 2014, à la livraison de produits confectionnés sur-mesure ou manifestement personnalisés.

18. FACTURATION ÉLECTRONIQUE

18.1 Le Vendeur émet des factures par voie électronique pour tout type de commande effectuée sur le site Web. La facture comprendra toutes les informations données par le Client lors de son achat. Il serait impossible de modifier les données contenues dans la facture après son émission. Lors de la procédure d’achat, le Client donne son consentement à la transmission d’une copie de la facture papier par e-mail à l’adresse électronique donnée par le Client. Le Client sera également responsable de l’exactitude de l’adresse électronique donnée ainsi que de toute information donnée lors de l’envoi de sa commande ou dans son compte. Le Vendeur émet les factures sous réserve d’éventuelles erreurs. Le Vendeur peut émettre une facture redressée après avoir émis la note de crédit dans un délai ne dépassant pas 2 semaines dès la réception de la facture par le Client. Le Client peut demander par voie écrite toute modification de la facture ainsi que de toute mention inexacte contenue dans cette dernière dans un délai ne dépassant pas 2 semaines. À la fin de cette période, la facture est réputée acceptée. Une fois ce délai maximal dépassé, toute modification de la facture serait impossible. Cela s’applique également à n’importe quelle modification demandée relative au nom et à l’adresse indiqués sur la facture. Cette période de 2 semaines n’invalide ni l’obligation de payer ni la constatation d’erreur dans le délai le plus bref établi par les présentes Conditions générales de vente.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1 Les présentes Conditions générales de vente ont été établies et régies par la loi italienne. Ces Conditions renvoient complètement à cette loi pour tout aspect non expressément établi dans le contrat. Le contrat est notamment régi par les règles applicables au commerce électronique (Décret législatif italien n°70 de 2003), le Code de procédure civile italien ainsi que par toutes les règles applicables au droit italien. Le tribunal de Reggio Calabria est exclusivement compètent pour tout litige entre les parties résultant de l’interprétation, l’exécution ou résiliation de ce contrat ainsi que des obligations et responsabilités qui en découlent.

20. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

20.1 Le traitement et la collecte des données personnelles sont réalisés par des supports papier et/ou informatiques afin de garantir aussi bien l’inscription du Client au site Web que la mise en œuvre des procédures d’exécution du présent contrat et toutes les communications nécessaires. Ces données sont traitées conformément aux règles en vigueur et elles seront présentées seulement à la demande expresse de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités judiciaires compétentes autorisées par la loi. Les données personnelles seront transmises aux sujets s’occupant exclusivement de l’accomplissement des activités nécessaires à l’exécution du contrat conclu. La communication des données personnelles est obligatoire afin de procéder à l’achat, tandis que les données qui ne sont communiquées que partiellement ne permettront pas d’exécuter la commande. G e D Group S.r.l. pourra publier dans son éventail de Clients les logos qui sont jugés appropriés. La protection de la confidentialité des données du Client (telles les informations personnelles, les informations sur la société ou entreprise, les commandes et les achats effectués sur le site Web) représente une priorité pour G e D Group S.r.l.. G e D Group S.r.l. s’engage à ne pas diffuser et vendre commercialement aux autres sociétés les informations dont elle (« G e D Group S.r.l. ») dispose.  

Conformément aux dispositions de l’art. 1341 du Code de procédure civile italien, le CLIENT déclare avoir lu avec attention et dans le détail les clauses suivantes et il les accepte expressément : 1. Dispositions générales ; 2. Informations précontractuelles ; 3. Objet du contrat ; 4. Procédure d’achat ; 5. Produits à personnaliser ; 6.  Conclusion et effets du contrat ; 7. Disponibilité des produits ; 8. Livraison des produits ; 9. Service d’« expédition planifiée à l’avance » ; 10. Modalités de paiement ; 11. Prix ; 12. Produits personnalisés, 13. Autorisation d’utilisation d’image ou création graphique protégées par le droit d’auteur ; 14. Loi applicable et juridiction compétente ; 15. Garantie légale de conformité ; 16. Nonconformités des produits, techniques et tolérances ; 17. Facturation électronique ; 18. Résiliation du contrat.